L’évolution de la trajectoire foncière a induit une modification substantielle du projet, ce dernier a fait l’objet d’un nouveau débat le mardi 4 mars 2025 en comité syndical conduisant à proposer plusieurs évolutions du PAS préalablement à sa remise en débat.
Le scénario retenu au vu des projections démographiques se décompose en deux phases :
- entre 2025 et 2040 : atteindre 0,4% de croissance par an, soit +900 habitants/an ou + 16 200 habitants par rapport à 2021
- entre 2040 et 2050 : atteindre 0,1% de croissance par an, soit +300 habitants/an ou + 3 000 habitants par rapport à 2040
La trajectoire de sobriété foncière se décline en conséquence selon les trois périodes suivantes :
⮚ 2021-2030 : réduction de l’ordre de 50 % la consommation foncière d’espaces naturels et agricoles par rapport à la période 2011-2020
⮚ 2031-2040 : réduction de l’ordre de 60 % l’artificialisation par rapport à la période 2011-2020
⮚ 2041-2050 : réduction de l’artificialisation pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050
LE PAS MODIFIE 2025 : https://www.scot.grandbesancon.fr/wp-content/uploads/2025/04/SCoT-PAS-4-mars-2025.pdf
