Le SCoT Besançon Cœur Franche-Comté (ex-Agglomération bisontine) a été approuvé le 14 décembre 2011 et a fait l’objet d’une première évaluation six ans après le début de sa mise en œuvre. Elle a conduit à la révision du document, prescrite fin 2017 et toujours en cours. Arrivant à 12 ans de mise en œuvre, le SCoT est à évaluer de nouveau. Les principaux indicateurs retenus lors de la première évaluation sont de nouveau analysés, afin de tirer le bilan du SCoT et d’éclairer sur les enjeux de la révision en cours.
Depuis son approbation, le périmètre du SMSCoT a subi des évolutions. La partie Ouest du périmètre de 2011 ne fait plus partie du SCoT. La partie haut-saônoise de la nouvelle Communauté de Communes du Val Marnaysien a rejoint le SCoT.
L’évaluation porté au Comité syndical du SCoT du 28 novembre 2023 porte sur la partie du territoire où le document en vigueur s’applique, à savoir la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole et des communes du Doubs de la Communauté de Communes du Val Marnaysien.
- Démographie :
Le périmètre composé de GBM et du Val Marnaysien enregistre une croissance de population en moyenne de 655 habitants/an entre 2013 et 2020. Cette croissance est atypique dans une région Bourgogne Franche-Comté qui compte un peu moins d’habitants en 2020 par rapport à 2013. Seuls deux départements poursuivent leur croissance démographique : le Doubs et la Côte d’Or, croissance portée par les 2 intercommunalités centrales.
L’excédent naturel constituerait le moteur essentiel de l’augmentation du nombre d’habitants. La communauté urbaine poursuivrait alors sa contribution à la croissance du fait d’un profil de population plus favorable car plus jeune. - Consommation d’espace :
Le SCoT actuellement opposable se fixe pour objectif de réduire de 25 % la consommation foncière observée les années antérieures à son approbation en agissant d’une part sur la moindre consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour la production de logements mais également sur une meilleure gestion du foncier à vocation économique. L’effort consenti par les communes du périmètre composé de GBM et du Val Marnaysien porte sur -33% de consommation entre 2013 et 2020.
Cet ensemble de communes a accueilli en moyenne 1000 logements par an au cours de la période 2012. En parallèle la consommation foncière dédiée à la création de logements est passée de 158 ha durant
la période 2013-16 à moins de 117 hectares entre 2017 et 2020 soit une diminution de 26%.
Dans le même temps, la consommation à des fins économiques a également diminué passant de 48 ha et 30 ha soit -37%. - Transports et mobilité :
La porte d’entrée du SCoT est double. Elle porte d’une part sur les grandes infrastructures de transports ferroviaires et routiers et leurs équipements connexes facilitant la grande accessibilité du territoire, et d’autre part sur le lien entre urbanisation, transports en commun et déplacements doux permettant de limiter les besoins de déplacements. En matière de grande accessibilité ferroviaire, les secteurs des deux gares TGV du territoire (Viotte et Besançon Franche-Comté TGV) ont évolué de manière hétérogène. D’un côté, le pôle d’échanges multimodal de la Gare Viotte a été réalisé. Le Pôle Viotte adjacent est sorti de terre et accueille désormais l’ensemble des services de l’Etat et la majeure partie des agents de la Région basés à Besançon. Les programmes annexes de logements et commerces sont également en voie de livraison. D’un autre côté, la ZAC « Nouvelle ère » associée à la Gare TGV des Auxons, peine à trouver son public et sa réalisation a été fortement ralentie. Seul le bâtiment « le Signal » est aujourd’hui sorti de terre Côté infrastructures routières, la finalisation du contournement ouest de Besançon (RN57, secteur de Micropolis) est actée et les phases opérationnelles devraient débutées dans les années à venir. La Liaison Nord-Est n’a, elle, pas trouvé son atterrissage et doit faire face, d’une part, à l’absence de maître d’ouvrage déclaré et, d’autre part, à un intérêt potentiel en matière de report de trafic de transit très limité (source : Département du Doubs). En matière de mobilité locale, les territoires ont poursuivi leurs efforts pour une meilleure articulation entre mobilité et urbanisme ainsi qu’en matière de développement des alternatives à la voiture particulière et notamment des modes doux. Des équipements majeurs ont vu le jour à Besançon : le réseau de tramway, le site propre reliant la Gare Viotte au technopôle de TEMIS en passant par le Campus de la Bouloie. Les grands projets de sites propres de transports collectifs urbains ont été menés (Tramway, Gare-Campus) et leur performance est avérée. Sur l’axe ferroviaire Nord, seule la halte d’Ecole-Valentin a été réalisée. Grand Besançon Métropole a également concrétisé les orientations du SCoT valorisant les mobilités au sein de l’armature urbaine en aménageant notamment de nouveaux pôles d’échanges multimodaux périurbains (Saint-Vit réalisé, Saône en cours), pôles de mobilité (Pouilley-les-Vignes, Dannemarie-sur-Crète) ainsi que plusieurs aires de covoiturage (Miserey-Salines, Busy, Morre-La Vèze, Chemaudin-et-Vaux). Le PDU de 2015 a permis de traduire également la hiérarchisation du réseau viaire sur son périmètre et la mise en place d’un système de mobilité intégré (tram, bus, vélo en libre-service, location de vélo électrique, autopartage, TER en conventionnement avec la Région BFC). Le développement des parkings-relais hors ville ne s’est pas concrétisé pour le moment. En matière de structuration de l’armature urbaine, le développement de pôles de mobilités et des services associés s’est poursuivi sur le périmètre de GBM, notamment sur les haltes structurantes. Le travail reste à mener sur le périmètre du Val Marnaysien et pour une meilleure hiérarchisation des aménagements nécessaires au droit des haltes au regard de leur potentiel. En 10 ans, les aménagements cyclables et piétons se sont fortement développés au sein de la ville centre et des communes. Un schéma cyclable a été réalisé sur GBM. En 2018, une nouvelle « enquête ménages déplacements » réalisée sur le périmètre du SCoT actuel a permis d’observer une croissance de près de 17% de la part modale des modes doux (marche à pied et vélo) par rapport à 2005. Les comptages ponctuels réalisés plus récemment montrent encore une croissance de l’usage depuis la période Covid19 au sein du territoire. L’inscription de la grande logistique au sein du territoire reste un sujet à approfondir dans le SCoT par la réalisation d’un DAACL. Les capacités foncières à y consacrer font toujours l’objet de débats face à l’évolution constante des modèles logistiques et aux incertitudes quant au redéploiement des solutions alternatives (fret ferroviaire notamment). La question du grand transit sera également à traiter.
Le SCoT offrait une vision partielle des coopérations territoriales à l’œuvre aujourd’hui. Cet élargissement de focale semble plus que jamais nécessaire pour avoir un effet sur l’étalement urbain et mettre en œuvre le projet.
En effet, l’aire d’attraction dépasse largement les limites du SCoT et impose un travail à large échelle avec les territoires voisins pour limiter les impacts en matière de mobilité et notamment des navetteurs. La périurbanisation n’a pas ralenti, les distances entre le domicile et le travail s’allongent encore et la dépendance des ménages à la voiture – dépendance engendrant une précarité énergétique accrue en période d’inflation – ne cesse d’augmenter. - Commerce:
Le SCoT s’appuie sur un volet commercial qui organise le développement des surfaces commerciales en lien étroit avec l’armature urbaine. La structure commerciale a peu évolué depuis 2012. Entre 2012 et 2021, 291 commerces ont été créés. Les deux tiers ont été créés à Besançon, avec le centre-ville en tête, suivi par les centralités de quartiers (rue de Dole, rue de Belfort, rue de Vesoul…), soit dans les zones périphériques. En excluant les installations dans le diffus, les créations de commerces se répartissent de la manière suivante : 42% dans les zones périphériques et 58% dans les centralités. La tendance à la périphérisation du commerce reste prégnante, entraînant la dépendance à la voiture pour l’accès aux commerces. Certaines zones connaissent une saturation des flux, notamment Châteaufarine. De plus, les aménagements des zones n’ont pas connu d’évolutions notables. Le manque d’attrait des espaces publics impacte l’attractivité de certaines centralités commerciales. Durant la période observée, la CDAC a remis 26 autorisations sur 49, représentant une surface totale de 15 ha. Le SCoT actuel reste peu orientant sur le volet commercial. L’installation en périphérie se confirme toujours. Les zones se montrent de moins en moins adaptées aux enjeux actuels et futurs. De plus, les comportements commerciaux ont évolué depuis 2012, avec l’essor du commerce en ligne notamment. L’élaboration d’un DAACL permettra une meilleure prise en compte de l’intégralité de ces enjeux. - Environnement :
Le SCoT approuvé en 2011 a inscrit la protection des zonages naturalistes dans les documents d’urbanisme locaux, qu’il s’agisse de zonages de gestion (sites Natura 2000), de protection (arrêtés de protection de biotope, zones humides, espaces naturels sensibles) ou d’inventaires (ZNIEFF de type 1, continuums). Le périmètre opposable du SCoT en vigueur comprenait en 2012 47 ZNIEFF de type 1 pour une superficie de 7 745 hectares. En 2022, 49 ZNIEFF de type 1 sont recensées pour une superficie de 7 884 hectares. Plusieurs sites de ZNIEFF de type 1 situées le long de la vallée de l’Ognon ont été impactés par le développement de la ligne LGV tandis que des nouveaux sites ont également été recensés. Le marais de Saône, les mares forestières entre Doubs et Ognon et la pelouse de la Chaux (Etrabonne) sont trois Espaces Naturels Sensibles potentiels, identifiés dans le SCoT de 2011, engagés dans la réalisation et la mise en oeuvre d’un plan de gestion dédié. Ils font tous les trois aujourd’hui l’objet d’un ENS. En 2012, 7 sites ENS représentaient une superficie totale de près de 1 003 hectares. En 2022, le périmètre du SCoT opposable dénombrait 6 sites pour une superficie de 1 428 hectares. Le SCoT de 2011 identifie environ 3 270 hectares de zones humides1 de plus d’un hectare. Des inventaires complémentaires – sans limite de superficie – ont été réalisés depuis sous l’égide du Pôle Milieux Humides de Bourgogne-Franche-Comté. En 2022, ce sont 4 841 hectares de milieux humides qui sont recensés au sein du SCoT opposable. Le SCoT opposable comptabilise 19 sites faisant l’objet d’Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope en 2012 pour une superficie de 503 hectares. Plusieurs APPB en projet lors de l’approbation du SCoT en 2011 – comme le Marais de Saône – ont depuis été mis en place portant à 1 226 hectares la superficie totale des sites faisant l’objet d’un APPB. Le SCoT de 2011 a identifié à son échelle des continuums formant une infrastructure verte et bleue. Une nouvelle étude Trame Verte et Bleue a été réalisée à l’échelle du nouveau périmètre du SCoT (2017), intégrant notamment les communes de Haute-Saône de la CC du Val Marnaysien. Une étude Trame Verte et Bleue a également été menée à l’échelle du Grand Besançon Métropole, dans le cadre de l’élaboration du PLUi et venant préciser à son échelle les enjeux en matière de préservation et de restauration des continuités écologiques. En parallèle, dans le PLU de Besançon (délibération du Conseil de Communauté du 27/06/2019), plusieurs zones urbanisables (AU) ont fait l’objet d’un déclassement au profit de nouvelles zones naturelles (N) : secteur des Torcols et secteur Palente (chemin de l’Ermitage).
