sac ekimi
 

SCoT de l'Agglomération Bisontine

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Le SCoT Les enjeux de la planification intercommunale

Les enjeux de la planification intercommunale

Envoyer Imprimer PDF
Agglomération de  Besançon
 
Le but d’un SCoT est d’harmoniser les projets de développement du bassin de vie. Il se conçoit donc en prenant en compte les politiques, documents et réflexions déjà menées sur son périmètre afin de donner de la cohérence à tous ces projets initialement conduits de façon autonome.

Le SCoT a un rôle central dans ce que l'on appelle la hiérarchie des normes. Le SCoT doit être compatible avec les règles ayant une valeur juridique supérieure (lois, directives territoriales d’aménagement…). De la même manière, les orientations du SCoT s’imposent aux autres documents de planification et d’urbanisme d’une valeur juridique inférieure (Programme local de l’habitat, Plan local d’urbanisme, etc.). C’est ce que l’on appelle
le principe de compatibilité. Ainsi, le SCoT est un véritable pivot entre les différents documents réglementaires en matière d’aménagement du territoire.
 
 
 

 

Compatibilité des documents

 

 

À consulter :