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SCoT de l'Agglomération Bisontine

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Accueil Le SCoT L'élaboration du SCoT

L'élaboration du SCoT et sa future évolution

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La réussite de cette démarche résulte d'une concertation étroite entre les élus, les acteurs locaux et la population. Son élaboration a été conduite par le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine (SMSCoT). Elle s'est appuyée sur des bureaux d’études experts, mais surtout sur l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Besançon (AudaB) qui l'a assisté en continu dans la conduite des études et la rédaction des documents, et  qui a réalisé directement une grande partie des prestations d’ingénierie.


L'élaboration du SCoT s'est déroulée en cinq étapes successives :

  • la préparation : définition du périmètre, création du syndicat mixte porteur du projet
  • l’élaboration des documents constitutifs du SCoT qui s'est conclue par l’arrêt du projet
  • la consultation personnes publiques associées dont la composition est définie réglementairement par le Code de l'Urbanisme,
  • l'enquête publique conduite par une commission nommée par la Présidente du Tribunal administratif et qui a permis de recueillir les avis des citoyens et des organismes divers souhaitant s'exprimer sur le sujet. S’en est suivi
  • l’approbation du SCoT qui a été adopté à une très large majorité de l'assemblée.

 Après l'élaboration :

  • la mise en œuvre : après son approbation, le SCoT devient la feuille de route des élus pour aménager leur territoire. Le SMSCoT accompagne chaque commune dans l'élaboration ou la révision de son document d'urbanisme afin qu'il ait toutes les chances d'être compatible avec les orientations du SCoT.
  • le suivi et l'évaluation :  Au bout de 6 ans, le SCoT devra obligatoirement être évalué afin de mesurer les effets produits sur l'aménagement du territoire sur lequel il s'applique. C'est pourquoi, dès son approbation, un ensemble d'indicateurs a été défini afin de mesurer l'effet de chacune des orientations retenues comme étant prioritaires par le SMSCoT. Une première analyse du territoire passé "au crible" des indicateurs et réalisée au lendemain de l'approbation a permis de réaliser le "TEMPS ZERO" du SCoT. Une nouvelle analyse sera réalisée dans 3 ans afin de mesurer les évolutions du territoire et les effets potentiels du SCoT.

 

Le SCoT actuel de l’agglomération bisontine contient :

  • Le rapport de présentation qui permet de comprendre le territoire. Il réunit l’analyse des composantes du territoire, les prévisions économiques et démographiques et les besoins identifiés, ainsi que l’état initial de l’environnement. Il explique également les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et intègre l'évaluation stratégique environnementale.
  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui traduit les grands objectifs d’évolution du territoire qui  sont envisagées et attendues par les élus pour les 20-25 ans à venir. Il traduit les ambitions politiques du document.
  • Le Document d’orientations générales (DOG) qui précise la façon dont les grands objectifs du PADD devront être déclinés spatialement sur le périmètre du SCoT, à toutes les échelles de l'aménagement. C’est l’outil de mise en œuvre du SCoT 

 

Le SCoT devenu Grenelle doit contenir : 

  • Le rapport de présentation qui est complété par une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le DOO.
  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui voit son champ élargi notamment aux communications électroniques, aux implantations commerciales ainsi qu’à l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements existants public et privé.
  • Le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui reprend les dispositions du DOG auxquelles s’ajoutent la définition d’objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique. Le DOO élargit le champ du DOG en introduisant tout un ensemble de dispositions possibles mais non obligatoires.