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SCoT de l'Agglomération Bisontine

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Accueil Le SCoT De la loi SRU au Grenelle de l’environnement

De la loi SRU au Grenelle de l’environnement

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À compter de 2017, la totalité de la France devra être couverte par des SCoT. L'agglomération bisontine qui s'est dotée de son SCoT depuis fin 2011, a fait le choix de s'inscrire, avant que la loi ne l'y oblige, dans les principes du Grenelle de l'environnement et de se doter d'un SCoT "grenello-compatible". Des compléments ou ajustements feront l'objet de prochains débats afin de le rendre pleinement conforme aux dispositions de la Loi Grenelle.  Aujourd'hui, les territoires alentours sont en pleine réflexion pour aller vers un maillage du territoire par des projets de SCoT. L'enjeu de l'agglomération bisontine est aujourd'hui de travailler avec l'ensemble de ses voisins à la construction d'une cohérence commune pouvant conduire à une démarche concertée de type interScot.


 

Les Schémas de Cohérence Territoriale ont été instaurés par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Cette loi est née d’un débat national lancé en 1999 avec comme objet : " Habiter, se déplacer… vivre la ville ". Celui-ci a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. La création des SCoT fut la réponse apportée par la loi SRU. Il devient ainsi le document de référence pour harmoniser les différentes politiques publiques menées sur un territoire regroupant plusieurs intercommunalités.

La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle de l’environnement) vient donner une nouvelle impulsion au SCoT en renforçant son rôle, notamment en le rendant plus précis. Les documents d’urbanisme et de planification doivent désormais s’inscrire au cœur du développement durable. De nouveaux enjeux sont à prendre en compte dans l’élaboration d’un SCoT comme par exemple la performance énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité ou bien encore la limitation de la consommation d’espace agricole. Les SCoT étant élaborés en amont du vote de cette loi ne sont pas dans l’obligation de se conformer à son contenu. Cependant, le SCoT de l’agglomération bisontine a souhaité anticiper en prenant en compte ces principes de développement durable dans ses orientations.



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