sac ekimi
 

SCoT de l'Agglomération Bisontine

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Glossaire

Glossaire

Envoyer Imprimer PDF

> Agence d’urbanisme de l’agglomération de Besançon (AudaB) : créée en 2000, l’AudaB accompagne les élus dans l’aménagement et le développement de leur territoire. Elle prépare les décisions de ses partenaires sur les dossiers engageant l’avenir. Outil de connaissances, de conseils et d’aide à la décision, elle intervient sur des périmètres très variés, s’étendant du quartier, jusqu’à la métropole en passant par la ville et la communauté de communes.

> Carte communale (CC) : il s’agit d’un document d'urbanisme simplifié, dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme. La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal.

> Communauté d’agglomération (CA) : les communautés d'agglomération, créées par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement), sont des établissements publics regroupant plusieurs communes. Elles forment des ensembles de plus de 50 000 habitants autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Elles exercent des compétences de manière obligatoire dans quatre domaines : le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.

> Communauté de communes (CC) : plus petit échelon de l’intercommunalité, les communautés de communes détiennent obligatoirement les compétences concernant le développement économique et l’aménagement du territoire. À la différence des communautés d’agglomération, elles n’ont pas besoin d’un nombre minimum d’habitants pour être créées.

> Document d’orientations générales (DOG) : il représente le 3ème document composant le SCoT. Il traduit de manière concrète les grands objectifs définis dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). C’est l’outil de mise en œuvre du SCoT.  Le DOG revêt un caractère prescriptif, c’est-à-dire que les documents de planification et d’urbanisme de valeur juridique inférieure au SCoT (plan local d’urbanisme, programme local de l’habitat…) doivent être compatibles avec les orientations du DOG.

> Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : mis en place par la loi Chevènement de juillet 1999, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant choisi de développer certaines prestations ou certains projets en commun. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats de communes, et les syndicats mixtes sont des EPCI.

> Grenelle de l’environnement : face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, cette loi propose des mesures, notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé. Le Grenelle de l’environnement est composé de deux volets : le Grenelle 1 qui donne les orientations générales et fixe les objectifs, et le Grenelle 2 qui est la boîte à outils pour mettre en œuvre les objectifs du Grenelle 1. La Loi "Grenelle 2" n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a été publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010.

> Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) : cette loi datant du 13 décembre 2000 résulte d’un débat national de 1999 sur le thème « Habiter, se déplacer… vivre en ville ». Elle vise à garantir une cohérence optimale entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. Cette loi repose sur trois éléments : l’urbanisme, l’habitat et les déplacements. La loi SRU concerne donc la lutte contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace. Elle a pour but également d’inciter à la mixité urbaine et sociale en obligeant les communes de plus de 3 500 habitants et dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants d’avoir au moins 20% de logement social.
La loi SRU du 13 décembre 2000 est un texte majeur dans le droit de l’urbanisme. Elle a pour objectif d’intégrer le principe de développement durable à l’aménagement du territoire.
Les nouveaux apports de la loi :
- Remplacement du Schéma directeur (SD) par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Remplacement du POS (Plan d’occupation des sols) par le PLU (Plan local d’urbanisme)
- Mise en place obligatoire de concertation dans l’établissement de tout nouveau document d’urbanisme : PLU ou SCoT.

> Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : Le PADD constitue le 2ème document du SCoT. Il exprime les objectifs du SCoT et traduit l’ambition politique de cet outil de planification. Il est le document cadre et une pièce essentielle du SCoT. Même s’il ne s’impose pas juridiquement, il fonde les bases du document qui lui succède et qui lui, est prescriptif : le document d’orientations générales (DOG).

> Plan de déplacements urbains (PDU) : il définit l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement au sein d’une agglomération (obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants). Ce dispositif vise à favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture particulière.

> Plan local d’urbanisme (PLU) :
document d’urbanisme, le PLU est un outil de gestion du sol. Il organise le cadre de vie à l’intérieur d’une commune. Depuis la mise en œuvre de la loi Solidarité et renouvellement urbains en 2000, le PLU remplace le Plan d’occupation des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

> Programme local de l’habitat (PLH) : le Programme local de l’habitat est un outil de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il a pour objet de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements sur le territoire des communes et entre les quartiers d’une même commune. Parmi les 133 communes du périmètre du SCoT, seules les 59 communes du Grand Besançon sont dotées  d’un PLH.

> Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) : Les Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) ont été mis en place en 1967 par la loi d’orientation foncière (L.O.F). Ils avaient pour objectif de déterminer l’avenir à moyen et long termes des agglomérations. Ils permettaient de coordonner les programmes d'urbanisation au niveau local avec la politique d'aménagement du territoire français. Les orientations stratégiques de ce document se retranscrivaient au niveau communal dans les plans d’occupation des sols. Seul l’Etat restait initiateur de la mise en place d’un Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme. Depuis la loi du 7 janvier 1983 (loi Defferre), le SDAU est nommé Schéma directeur. Suite à la loi SRU de 2000, le schéma directeur a été remplacé par le SCoT.
Le SDAU de Besançon date de 1978 et a été transformé en 2002 en Schéma directeur de l’agglomération bisontine (voir définition ci-dessous).
 
> Schéma directeur de l’agglomération bisontine (SDAB) : approuvé en 2002, le SDAB est le document de planification actuellement en vigueur sur 68 communes (57 communes de l’agglomération de Besançon + 11 communes périphériques). Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 ont conduit à réviser le SDAB pour le transformer en Schéma de Cohérence Territoriale.

> Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine (SMSCoT) : le SMSCoT est l’EPCI en charge d’élaborer et mettre en œuvre le SCoT de l’agglomération bisontine. Il regroupe les élus représentants les 5 communautés de communes et la communauté d’agglomération composant le périmètre du SCoT, soit six collectivités adhérentes.