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SCoT de l'Agglomération Bisontine

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Une question sur le SCoT ? Sur le fonctionnement du Syndicat Mixte ? => Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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Retrouvez ici les questions et les réponses des interrogations les plus fréquentes reçues par le Syndicat mixte et par l’Agence d’urbanisme.

« Le SCoT est-il un PLU élargi ? » Le PLU est le principal outil d’urbanisme en France à l’échelle d’une commune. A l’instar du SCoT, il se décline par une structure identique : dossier de présentation, PADD et grandes orientations. Mais les ressemblances s’arrêtent ici. Le SCoT se veut être un document moins contraignant que le PLU. Par exemple, le SCoT ne peut imposer X logements à un endroit dans une commune mais il peut par contre être une réelle force de proposition. De même le SCoT réfléchit à une véritable coordination entre la mise en place de logements, de déplacements et d’aménagements.

« Le SCoT est-il simplement une grande CAGB ? » Non car le SCoT est un projet d’ensemble cohérent pour les 133 communes composées d'une communauté d’agglomération et cinq communautés de communes. Le périmètre du SCoT se rapproche plus du bassin d’emploi du territoire que celui de la CAGB.

« Le SCoT sera réévalué au bout de dix ans, mais après ? » Lors de la révision du SCoT qui aura lieu dix ans après son approbation, il sera effectué une évaluation des retombées du SCoT et des résultats qui en auront découlé. Le projet pourra alors gagner en ambition si les résultats sont concluants.

 

 

 

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